Réforme des retraites en France : le Premier ministre dégaine l'article 49.3, le texte sera adopté sans vote

Clap de fin pour les débats en première lecture sur la réforme des retraites à l’Assemblée : au 13e jour, Edouard Philippe a dégainé ce samedi le 49-3, engageant la responsabilité du gouvernement pour faire adopter le texte sans vote.

Le Premier ministre, qui avait obtenu le feu vert du Conseil des ministres à la mi-journée, est monté à la tribune de l’Assemblée vers 17h30 pour faire cette annonce surprise, afin de "mettre fin à cet épisode de non-débat" avec les oppositions, et "permettre à la suite du processus législatif de s’engager", sous les applaudissements de la majorité.

Le projet de loi sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l’Assemblée nationale.

"On est passé en force par dessus la volonté des Français (… ) on est passé en force par dessus l’avis du Conseil d’Etat, on est passé en force par dessus les syndicats et maintenant il s’agit de passer en force par dessus l’Assemblée", a ensuite dénoncé dans les couloirs de l’Assemblée l’insoumis François Ruffin, très remonté, qui a confirmé une motion de censure de gauche à venir. La droite pourrait en déposer une également, mais pas commune avec la gauche.

"Après plus de 115 heures de débat en séance publique, de jour comme de nuit, week-ends inclus, l’Assemblée nationale en est arrivée à l’examen de l’article 8 d’un projet de loi ordinaire qui en comporte 65", a souligné le chef du gouvernement, qui utilise le 49-3 sur le volet ordinaire de la réforme, qui avait fait l’objet de 41.000 amendements. Restera pour les députés à étudier le volet organique.

Les deux textes sont attendus en avril au Sénat, puis la navette parlementaire se poursuivra en vue d’une adoption définitive avant l’été.

Le Premier ministre a étrillé l’attitude des oppositions : "Je n’ai pas le sentiment que ce à quoi nous assistons soit ce que les Français, favorables ou non au projet de loi, attendent de leurs représentants. Je n’ai pas non plus le sentiment que notre démocratie puisse se payer le luxe d’un tel spectacle", a-t-il estimé, alors que le coronavirus mobilise l’exécutif.

"Bien souvent, le recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution a été utilisé par des gouvernements obligés de faire face à l’hostilité de leur majorité sur un texte de loi ou sur une ligne politique" mais "ce n’est pas le cas aujourd’hui", a-t-il aussi considéré. "Cette majorité, dont la diversité est une chance, s’est engagée lors des élections législatives de 2017 à créer un système universel de retraites, une des réformes les plus ambitieuses et les plus courageuses de ces dernières années".





Un nouveau texte après deux mois de débats

Edouard Philippe a précisé que le texte sur lequel le gouvernement engageait sa responsabilité n’était pas le projet de loi initial mais un texte enrichi d’amendements en lien notamment avec les discussions parallèles avec les partenaires sociaux.

Ainsi, "il traduit tout d’abord les deux derniers mois de concertation engagés avec les partenaires sociaux sur les sujets liés à la pénibilité, à l’emploi des seniors et à la transition", selon Edouard Philippe.

Aussitôt le 49-3 annoncé, les oppositions sont montées au créneau pour critiquer "une nouvelle preuve de faiblesse de la part du Premier ministre", selon le patron de LR Christian Jacob, ou un gouvernement préférant "la brutalité du 49-3 au débat", d’après le numéro un du PS Olivier Faure.

"Après avoir refusé un référendum et utilisant la crise du #coronavirus, le gouvernement, avec le cynisme que chacun lui reconnaît, vient de dégainer le 49.3 pour faire passer son odieuse #RéformeDesRetraites", a tweeté pour sa part la présidente du RN Marine Le Pen.

Mais face à "l’obstruction systématique" des insoumis et communistes, aux yeux du chef de file des députés LREM Gilles Le Gendre, "l’usage du 49-3 permet à nos institutions de fonctionner normalement".

Le "marcheur" Roland Lescure s’en est félicité : "A ce rythme d’escargot où on était c’était neuf fois le mariage pour tous dans l’hémicycle…"

Depuis Pompidou il est régulièrement utilisé par le premier ministre pour faire passer des textes Pour certains jusqu'à 8 fois durant leur nomination
Donc c'est un non évènement après faudra voir le texte définitif et s'il prévoit ou non des accords par branches

Arthénice a écrit:Depuis Pompidou il est régulièrement utilisé par le premier ministre pour faire passer des textes Pour certains jusqu'à 8 fois durant leur nomination
Donc c'est un non évènement après faudra voir le texte définitif et s'il prévoit ou non des accords par branches

Oui Arthénice mais les accords de branches c'est encore des inégalités entre les différentes corporations et les citoyens , ce contre quoi la réforme était censée lutter

Non-événement, j'aime bien !

Toujours drôle ce premier ministre, outré quand Manuel Valls l'a fait

Trop dégoûtée pour avoir envie d'intervenir.

Tant que nos politiques resteront dans la posture, la France restera dans la panade !