Brexit: le Parlement européen approuve l'accord commercial avec le Royaume-Uni

Le Parlement européen a approuvé en séance plénière l’accord post-Brexit conclu par le Royaume-Uni et Bruxelles à la fin de l’année dernière. Les résultats du vote, tenu ce mardi, ont été annoncés ce mercredi matin: 660 voix pour, 5 contre et 32 abstentions.

Le vaste accord, “commercial et de coopération”, est en réalité déjà entré en vigueur au 1er janvier dernier, mais de manière provisoire. Le feu vert du Parlement européen va permettre de rendre cette application définitive.

Fin de la période d’application provisoire

En décembre 2020, ce n’est qu’en dernière minute, à quelques jours de la fin de la “période de transition”, que les négociateurs des deux camps avaient annoncé avoir trouvé un terrain d’entente. Mais il ne restait qu’une semaine avant que le Royaume-Uni ne quitte le marché unique et abandonne l’ensemble des règles européennes, un temps trop court pour que le Parlement européen puisse prendre connaissance de ce lourd document (plus de 1.000 pages) et se prononcer. On avait donc décidé d’une période d’application provisoire de cet accord “post-Brexit”, période qui arrive à échéance en fin de ce mois d’avril.

Le Brexit, une “erreur historique”

L’approbation (large) des eurodéputés était attendue. Les élus ont cependant associé leur vote d’une résolution, via laquelle ils rappellent que le Brexit est, selon eux, “une erreur historique”. Les parlementaires rappellent également la position inconfortable dans laquelle ils ont été placés par la conclusion in extremis de cet accord, sans temps suffisant pour un feu vert parlementaire a priori. Et ils réitèrent leur appel à Londres à respecter pleinement l’accord de retrait et son “protocole nord-irlandais”, au centre de vives tensions depuis des mois.

“Menace pour l’intégrité du marché unique”

Récemment, le gouvernement britannique a décidé de postposer l’entrée en vigueur de certaines obligations et contrôles (douane, certificats sanitaires) prévus par ce protocole, sur des produits passant de Grande-Bretagne vers l’Irlande du Nord, devenue porte d’entrée du marché unique. Il s’agit de mesures unilatérales qui constituent une “violation de l’accord de retrait”, mettent en garde les élus européens, qui y voient “une menace pour l’intégrité du marché unique”.

Dans cette affaire des “périodes de grâce” unilatéralement prolongées par le Royaume-Uni, la Commission a lancé à la mi-mars une procédure d’infraction contre Londres.

“Pas un vote de confiance aveugle”

“La ratification de l’accord n’est pas un vote de confiance aveugle dans la volonté du gouvernement britannique de mettre en œuvre nos accords de bonne foi, mais plutôt une police d’assurance de l’UE contre toute nouvelle déviation unilatérale de ce qui a été convenu conjointement. Le Parlement restera vigilant”, a commenté un des rapporteurs du texte, le Luxembourgeois Christophe Hansen (PPE).

Entrée en vigueur le 1er mai

L’accord entrera en vigueur de manière permanente le 1er mai, après un dernier feu vert formel par le Conseil (Etats membres). “Il atténue nombre des pires conséquences du Brexit, et est un bon accord pour les citoyens de l’UE”, a commenté mercredi via Twitter le président du Parlement, David Sassoli.

Le 1er avril eût été mieux pour une telle décision. On aurait au moins pu en plaisanter !