Coronavirus : le Parlement européen donne son feu vert à une nouvelle batterie de mesures

par Copernic Sam 18 Avr 2020 - 14:15

Le Parlement européen a approuvé vendredi à une très large majorité différentes mesures proposées par la Commission pour combattre les effets de la crise liée à la pandémie de Covid-19 et soutenir les États membres touchés. Parmi celles-ci, la mobilisation de 3,08 milliards d’euros, provenant du budget de l’UE et destinés à soutenir les systèmes de santé.

Cette manne de quelque 3 milliards transitera par l’instrument d’aide d’urgence de l’UE (2,7 milliards) et par rescEU, ce mécanisme d’achat commun de matériel médical pour constituer des réserves stratégiques (masques, respirateurs, vaccins, etc.) hébergés par des Etats membres volontaires. L’instrument d’aide d’urgence doit quant à lui compléter les autres instruments de l’UE, en organisant un soutien ciblé aux États membres et aux régions les plus touchés. Selon les explications de la Commission, cela ira d’un soutien financier pour du transport de matériel médical ou de patients à un appui à la mise au point de médicaments et de méthodes de dépistage, selon les besoins.
En attente du feu vert des États membres

La flexibilité d’utilisation des fonds de la politique de cohésion de l’UE par les Etats membres a également été validée par les eurodéputés. Cela va globalement permettre aux États membres de disposer à leur guise des fonds européens qui leur parviennent via le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen ou le Fonds de cohésion, en les allouant pour 2020-2021 sans être tenus par les clés de répartition préexistantes, notamment. La condition de cofinancement par les autorités locales est également abandonnée dans le cadre de la lutte contre la pandémie et ses conséquences.

La proposition doit encore recevoir le feu vert des États membres.

Les aides aux plus démunis via le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) vont également être temporairement facilitées, avec possibilité d’un cofinancement à 100% de l’UE pour la fourniture d’équipements, de denrées alimentaires et de biens essentiels aux personnes vulnérables comme les sans-abri. La Belgique bénéficie annuellement de plus de 10 millions d’euros de ce Fonds. L’Etat devait jusqu’ici ajouter de sa poche 15% des aides, mais cette condition est abandonnée pour 2020, explique vendredi l’eurodéputée belge Petra De Sutter (Groen, Verts/ALE), qui rappelle que, l’an dernier, 168.476 personnes ont, tous les mois, fait appel à des services d’aide alimentaire.

Parallèlement, le Parlement européen a approuvé des mesures additionnelles de soutien aux secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture.

Les eurodéputés ont finalement exprimé leur accord sur un report d’un an, à fin mai 2021, de l’entrée en vigueur des nouvelles règles UE sur les dispositifs médicaux. Le règlement devait normalement être pleinement applicable à partir du 26 mai 2020, mais l’Europe souhaite éviter des pénuries ou retards dans la mise sur le marché de dispositifs médicaux clés. Les Etats membres devront là aussi encore approuver.

La plénière s’étalait sur deux jours, jeudi et vendredi. Coronavirus oblige, très peu de parlementaires étaient réellement présents dans l’hémicycle à Bruxelles, les votes se faisant via courrier électronique. Le vote à distance avait déjà été utilisé en mars, une grande première pour le Parlement européen.