À quel point votre patron peut-il vous surveiller?

Jusqu'où un employeur peut-il aller dans la surveillance de l'internet? Les juges de la Grande chambre, l'instance suprême de la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg rendent mardi une décision très attendue pour l'équilibre entre la sécurité de l'entreprise et la vie privée des salariés.
La CEDH a été saisie par Bogdan Mihai Barbulescu, un ingénieur roumain de 38 ans. Son employeur l'avait licencié en 2007 après avoir constaté, en surveillant ses communications électroniques, qu'il avait utilisé la messagerie de la société à des fins personnelles, en infraction du règlement intérieur.

M. Barbulescu avait dénoncé l'espionnage de ses communications par son employeur, s'estimant victime d'une violation du droit au respect de la vie privée et de la correspondance protégé par l'article 8 de la convention européenne des droits de l'Homme. Les tribunaux roumains l'avaient débouté. Ils avaient jugé que la conduite de l?employeur avait été raisonnable, et que la surveillance des communications avait constitué le seul moyen d'établir qu'il y avait infraction disciplinaire.

Internet sous surveillance
La CEDH a confirmé cette approche en janvier 2016, validant la possibilité pour un employeur de surveiller l'usage de l'internet de la société dans le cadre d'une procédure disciplinaire. M. Barbulescu a fait appel et la CEDH a accepté de réexaminer sa décision. Les juges ont forgé leur réflexion lors d'une audience le 30 novembre 2016: ils ont entendu les arguments exposés par le gouvernement français et la Confédération européenne des syndicats (CES), associés à leur demande en tant que tiers intervenants.

"Il est indispensable que l'essence du droit au respect de la vie privée soit effectivement protégé par la Cour", a confié à l'AFP un expert de la CES. "Sinon, le salarié risque d'être surveillé en permanence à son poste de travail. Une telle approche serait contraire à la dignité humaine", a-t-il souligné.

La connexion de l'entreprise est mise à la disposition des salariés pour leurs activités professionnelles et la surveillance permet à l'employeur de protéger son entreprise contre le piratage de données, les virus informatiques et les utilisations interdites.

Mais surveillance encadrée
La France estime qu'il y a nécessité d'encadrer cette surveillance et d'en informer les salariés. La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) impose en France une consultation et une information des salariés sur les dispositifs mis en place, les modalités du contrôle et la durée de conservation des données de connexion. Elle oblige en outre l'employeur à respecter le secret des correspondances électroniques privées.

L'employeur ne peut accéder aux dossiers identifiés comme personnels hors présence du salarié: l'employeur doit s'appuyer sur une décision de justice pour établir la preuve de la faute et la violation du secret de ces correspondances est considérée comme une infraction pénalement sanctionnée. La CES insiste enfin sur la nécessaire proportionnalité de la sanction. Un avertissement verbal devrait être la première mesure contre le salarié en faute et le licenciement, la sanction pour les infractions répétées ou les violations graves de l'utilisation de l'internet professionnel, a insisté la CES lors de son intervention.

C'est toujours très compliqué, ces histoires là. Où commence ceci, où finit cela... un employé n'a pas vraiment à employer son temps de travail à des affaires privées, ni à conserver des fichiers privés sur son lieu de travail.

Là où je bosse, il y avait un moment un gars qui durant la journée téléchargeait des films piratés depuis le poste du bureau... c'est largement abusé, quand même.

Après, qui ne passe jamais un coup de fil privé, ou en reçoit un, ou ne va sur internet à titre privé quelques minutes ?

Je pense que ce n'est pas tant le fait lui-même qui pose problème que le temps que ça prend. deux minutes OK. Deux heures, euh... non.

Bonsoir, je travaille dans le secteur financier et notre travail est contrôlé de près. Il y a des caméras de surveillance presque partout dans les locaux. Personnellement, je ne me sens pas très à l’aise que des gens m’observent presque constamment. Je trouve que c’est une situation plutôt stressante. A+

Je suis mitigée là dessus... Il n'y a pas de "vie privée" à son travail, je pense, sauf peut être aux heures de repos pour les repas. Sinon, ce n'est pas sérieux et cela côute à l'entreprise ! Mais on pourrait admettre des exceptions en cas de problème ou de maladie dans la famille, mais pas pour s'amuser. Par contre, comment surveiller, effectivement ? Les caméras, on ne peut pas les empécher, et pouvoir entendre les conversations si on veut, c'est sur les lieux de travail après tout.

D'accord avec Syra.
Au travail on doit son temps à son job et pas à ses affaires privées sauf urgence exceptionnelle.
Dans le contrat de travail on peut prévoir une clause de ce type et préciser les mesures de protections prises par l'entreprise et les sanctions éventuelles en cas de transgressions.
La question ne devrait même pas se poser.