Polémique - Le Conseil d'Etat valide le statut de réfugié d'un Algérien condamné à 4 ans de prison pour le viol d'un mineur de moins de 15 ans: "Comme il est en transition de genre, il risque d'être persécuté dans son pays"

par Copernic Jeu 3 Oct 2024 - 13:08

Selon Le Figaro, le Conseil d'Etat a validé le statut de réfugié d'un Algérien qui a été condamné à 4 ans de prison en 2019 pour le viol d'un mineur de moins de 15 ans. La plus haute juridiction administrative a donc donné raison à l'avis de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

Devant le Conseil d'Etat, comme le rapportent nos confrères, Me Isabelle Zribi, son avocate, a expliqué que son client était "en train de changer de genre pour devenir une femme" et "craignait d'être persécutée en cas de retour en Algérie en raison de sa sexualité et de son changement de genre".

Le Figaro précise que son statut de réfugié avait été refusé, en novembre 2020, par l’Office français de protection des réfugiés apatrides suite à sa condamnation. Le ressortissant algérien a ensuite déposé un recours devant la CNDA.

Cette dernière a annulé la décision de l'Ofpra précisant qu'il "s'était volontairement engagé dès le début de sa détention dans de nombreux protocoles de soins et démarches d'insertion professionnelle ayant justifié la réduction de sa peine".

Dans sa décision, la CNDA indique que "les pièces du dossier et les déclarations de Mehdi F., particulièrement spontanées et étayées, ont permis de tenir pour établies son orientation sexuelle et sa transidentité, ainsi que les persécutions en découlant en cas de retour en Algérie".

Suite à cet avis, l'Ofpra a déposé un pourvoi devant le Conseil d'Etat. Et c'est lui, le 15 juillet dernier, qui a validé le statut de réfugié donnant ainsi raison à la CNDA comme le rapporte aujourd'hui Le Figaro.

par Copernic Jeu 3 Oct 2024 - 13:09

Qu'il soit persécuté dans son pays c'est une chose, mais prendre seulement 4 ans pour viol sur mineur, non !! il aurait du prendre 20 ans incomprésibles !! La gamine, elle, sera certainement traumatisée à vie !!

par Damkipik Jeu 3 Oct 2024 - 17:42

Je pense qu'il n'y a que chez nous qu'un violeur peut trouver autant d'échappatoires et d'aides de toutes sortes.
J'aimerais bien connaître les noms des associations qui l'ont aidé dans son périple.
Le commun des mortels a du mal à se faire entendre de la justice et un individu de ce genre peut se trouver parfaitement protégé alors que sa victime est marquée à vie ?

par papaye Jeu 3 Oct 2024 - 18:38

la rage,
révolte,
et plus encore quand je lis ça...

par Frimousse73 Jeu 3 Oct 2024 - 19:16

Moi aussi, révolté, écoeurée, dégoûtée, trèèèèèès en colère contre ce gouvernement et ces gauchistes de m.... qui défendent systématiquement l'indéfendable!! nous sommes devenus un pays minable dont on se moque de que l'on méprise. Ca me fait mal. Le fait que sa soi-disant transition sexuelle le protège mieux que nos propre citoyens me sidère, Mais qu'est devenu notre pays??

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