Réforme des retraites en France : le gouvernement choisit d’activer l’article 49.3 de la Constitution

Le Sénat, à majorité de droite, a adopté jeudi matin, avant la dernière étape très attendue à l’Assemblée nationale, le texte de compromis sur la réforme des retraites qui entérine le recul à 64 ans de l’âge de départ.

Le vote a été acquis par 193 voix contre 114, au terme d’une séance d’une heure trois quarts. Sans surprise, les groupes LR et centriste ont majoritairement voté en faveur de la réforme, joignant leurs voix aux groupes RDPI à majorité Renaissance et Indépendants. Mais 6 sénateurs LR ont néanmoins voté contre, de même que 7 centristes. 19 sénateurs LR se sont abstenus, ainsi que 13 centristes.

En début d’après-midi, le gouvernement français a choisi d’activer l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la réforme des retraites à l’Assemblée nationale sans vote, ont indiqué plusieurs sources de l’exécutif et du gouvernement. Un conseil des ministres est réuni à l’Elysée. Le débat à l’Assemblée nationale doit commencer dans la foulée de cette réunion du gouvernement.

Emmanuel Macron a invoqué des "risques financiers trop grands" pour justifier le 49.3

Emmanuel Macron a justifié le recours au 49.3 pour faire passer la réforme des retraites sans vote à l'Assemblée nationale par les "risques financiers trop grands" qu'un rejet aurait impliqué.

"Mon intérêt politique et ma volonté politique étaient d'aller au vote. Parmi vous tous, je ne suis pas celui qui risque sa place ou son siège", a-t-il dit lors d'un Conseil des ministres extraordinaire, selon un participant. "Mais je considère qu'en l'état, les risques financiers, économiques sont trop grands", a-t-il ajouté.

L'opposition annonce déposer des motions de censure contre le gouvernement

Dans la foulée de l'annonce de la Première ministre française Elisabeth Borne d'avoir recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le projet de réforme des pensions, plusieurs groupes d'opposition ont annoncé déposer des motions de censure.

Marine Le Pen a annoncé qu'elle déposerait une motion de censure contre le gouvernement, en considérant que la Première ministre "ne peut pas rester" à Matignon. "C'est un constat d'échec total" pour Emmanuel Macron, a ajouté la présidente du groupe d'extrême-droite Rassemblement national (RN) à l'Assemblée nationale, qui compte 88 députés, en estimant que la situation est celle d'une "crise politique". Selon Le Monde, la cheffe de file des députés La France insoumise (LFI), a fait une annonce comparable, a motif qu'il n'existe "aucune légitimité pour ce texte de loi", voyant "un basculement autoritaire" dans ce nouveau recours par le gouvernement au 49.3.

Quatre réunions se sont tenues en moins de 24 heures à l'Elysée autour d'Emmanuel Macron pour décider si le gouvernement engageait le 49.3 ou laissait ce texte soumis à un vote. L'incertitude planant "à quelques voix près", le recours à l'article a été privilégié. "Un vote aura bien lieu" cependant, a déclaré la cheffe du gouvernement devant l'Assemblée nationale, anticipant le dépôt d'une motion de censure. "Dans quelques jours, je n'en doute pas, à l'engagement de la responsabilité du gouvernement, répondront une ou plusieurs motions de censure. Un vote aura donc bien lieu, comme il se doit. Et c'est donc la démocratie parlementaire qui aura le dernier mot", a-t-elle développé.

Le syndicat CFDT annonce de "nouvelles mobilisations" après le 49.3

"Il y aura de nouvelles mobilisations" contre la réforme des retraites, a déclaré jeudi à l'AFP le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, dénonçant un "vice démocratique" après la décision du gouvernement d'activer l'arme constitutionnelle du 49.3 pour faire adopter sa réforme.

"Évidemment qu'il y aura de nouvelles mobilisations, parce que la contestation est extrêmement forte, on a déjà énormément de réactions de la part des équipes syndicales. On décidera ensemble dans une intersyndicale", qui se tiendra jeudi soir au siège de la CGT à Montreuil (Seine-Saint-Denis), a-t-il ajouté. L'usage du 49.3 montre "qu'il n'y a pas de majorité à l'Assemblée nationale pour voter cette réforme injuste (...), en cela la représentation nationale est conforme à ce que pensent les citoyens", a-t-il dit.

Le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez lui a fait écho en affirmant à l'AFP que "la mobilisation et les grèves doivent s'amplifier". "La mobilisation des citoyens sous l'impulsion des organisations syndicales n'a pas permis au président de la République d'avoir une majorité pour voter sa loi. Le passage en force avec l'utilisation du 49.3 doit trouver une réponse à la hauteur de ce mépris du peuple", a-t-il écrit dans un message.

Le président de la CFTC Cyril Chabanier a estimé que "si le 49.3 est constitutionnel et légal, ce n'est pas légitime, surtout après avoir déjà utilisé le 47-1 à l'assemblée et le 44-2 au sénat". "L'accumulation fait qu'il y a un déni de démocratie sociale", a-t-il dit. "Le 49.3 sur la réforme des retraites c'est 100% déni de démocratie", a twitté le co-délégué général de Solidaires, Simon Duteil. "En utilisant le 49.3, le président choisit de répondre à une crise sociale par un affaiblissement démocratique. C'est pour l'exécutif une triple défaite: populaire, morale et politique. L'Unsa ne laissera pas faire", a twitté le secrétaire général de l'Unsa, Laurent Escure.

le gouvernement s'est fait bouffé par l'extrême gauche et les syndicats

les protecteurs des nantis

agent du public 3,5% en grève depuis qu'ils ont dit qu'ils ne toucheraient pas aux régimes spéciaux

conducteur de métro à paris ; retraite à 52 ans > 2 400€ mensuel

conducteur de trains 55 ans et + de 2 000 € mensuel

caissière de super marché 64 ans 850€ mensuel

honte aus syndicats et à ce gouvernement

Les conducteurs de métro ne partent pas à 52 ans pas plus que ceux du train à 55 aujourd'hui.  Ce qui n’est pas normal en effet ce sont ces écarts de traitement entre travailleurs.  Jusqu'à preuve du contraire c’est le gouvernement qui fals les lois , les syndicats demandent on accepte ou pas. Heureusement qu’il y a des nantis pour faire bouger les choses,  il mme semble que cène profite pas qu’à eux-mêmes.  Et autre chose si c’est si bien ces métiers pourquoi manquent t’on de main d’œuvre.

Sujet très chaud ..donc je me bornerai à un minimum de commentaires : un gouvernement basé sur la séparation des pouvoirs : législatif , exécutif , judiciaire ; dont les lois sont suggérées , rédigées et appliquées uniquement par l'exécutif sans l'approbation du législatif (qui de fait ne sert à rien) :ça s'appelle comment : une démocratie ? si on y ajoute que le judiciaire (prétendument indépendant) est chapeauté par un ministre de la justice qui a tout pouvoir en matière de nomination et de progression de carrière ; ok , il y a bien une constitution et un conseil constitutionnel mais quand même ça m'interroge ...

Tu as raison Scoopy,  pourquoi élire des députés, qui là ont été méprisés,  c’est toujours le roi qui décide et après on s’étonne.  Entre l’argent qui a été proposée et l’information émane de plusieurs sources et dire que celui qui ne voterait pas le doigt sur la  couture du pantalon serait exclu du parti c est absolument intolérable,  j’ose espérer que même chez Macron, certains ont un cerveau pour penser différemment.

Oui scoopy, sujet très chaud, mais ça vous concerne tous et sur brezo pas de sujets tabou comme tu le sais

L'avenir politique et social de la France est bien sombre.
Macron est un roi qui fait ce qu'il veut, qui ne respecte rien, surtout pas les Français, mais, qui pour le remplacer ?

Savez-vous qui a le plus utilisé l'article 49.3 de la Veme République ?
Les premiers ministres socialistes et la palme revient à Michel Rocard !!! 28 fois.
Borne vient elle aussi des rangs socialistes. Elle n'en est qu'à 7 ou 8 fois !!!
Cet article a toujours servi quand un gouvernement estime que son projet de loi risque de ne pas passer, faute d'une majorité claire et nette à l'assemblée.
En juin dernier tout le monde se félicitait qu'il n'y ait plus de majorité absolue pour le parti du président, que cela allait redonner du peps à la démocratie etc, etc. Finalement qu'avons-nous obtenu ?
Une assemblée dont une partie des membres se comporte comme on ne se comporte pas dans un tel lieu et un tout qui rend le pays difficilement gouvernable sans le recours aux articles prévus, dans de tels cas, à l'assemblée.
Nous sommes sous la Veme république. Pour l'instant, tout ce qui se passe est conforme aux textes de la 5eme !

même touraine l'as utilisé pour faire passer les 43 ans de cotisation

mais à ce moment là pas un mot des syndicats

pour les conducteurs de métro de la ratp

ils partent effectivement à 52 ans

une connaissance est dans ce cas ; mais comme il n'avait pas toutes les années de conduite à 52 ans

il perçoit 2 400€ mensuel au lieu des 2 700 si il avait eu le bon total d'années de conduite

43 ans de cotisation,  pourquoi pas, mais on ne s’occupe pas de l'âge de départ ce sera selon le commencement de l’activité. J’entends oui la retraite est passée à 62 ans personne ou presque n’à gueulé et à 64 c'est le berdol,  et oui jusqu’où ira t’on, même si je me doute que c’est lloin d’être fini.

Motion de censure refusée, ça vient de tomber à l'instant

Je m’interrogé 87 députés RN et je vois 94 voix, donc qui n’à pas eu peur de s’associer à eux. Macron pourra se vanter d'avoir mis le berdol.

Attention aux jours/semaines qui viennent.

piloup a écrit:Attention aux jours/semaines qui viennent.

A écouter les spécialistes cela devrait être compliqué , faire sauter le fusible Borne, pour nommer qui, des noms circulent,  Bayrou,  Castex, Cazeneuve, je rêve.  La dissolution ne servirait à rien,  les républicains cramés, pas respectés les consignes du chef,  un référendum si Macron perd, il s’en va comme De Gaulle,  sauf qu’il n’est même pas une pâle copie, et à  sa place qui mettre, il n’y a personne là aussi je rêve.  C’est sûr que le remplacer par un Darmanin ou Lemaire c’est changer u  cheval borgne pour un aveugle. Les jeunes semblent vouloir sortir,  une expression entendue l’autre jour quand les jeunes sortent c’est comme le dentifrice on ne peut plus les faire rentrer  

Oui c'est très inquiétant pour les semaines à venir. Hier Bernard a réussi à faire le plein de sa voiture. Moi j'avais fait le complément il y a 4jours donc nous pourrons tenir un moment . Du coup nous ne monterons pas en Savoie à la fin de la semaine car trop peur d'être bloqués là-haut et avec les travaux à faire ici et les entreprises à briefer ce serait la galère. Donc pas de sève de bouleau cette année. On survivra je pense. C'est dingue,juste 9 oix qui manquaient. Mais comme le dit bien Canelle, qui mettre à la place de ces bras cassés au pouvoir? Les autres seraient des pieds Nickelés. Faut pas rêver, la France est en pleine décadence et dégénérescence. Il faudrait un De Gaulle, un qui ait des c..... Et l'autre qui va s'exprimer demain à 13h pour nous dire qu'il a tout fait bien, tout bien bordé, que les gens ne comprennent rien, que Borne est formidable. Il me manquerait plus qu'il nomme Dupont-Moretti 1er ministre et on aura bouclé la boucle. etc.... etc...

la solution il l'a : Puisqu'il dispose de la majorité au sénat et que les députés , redoutant des élections anticipées, s'accrochent à leur siège Reste plus à Macron à faire voter une loi l'autorisant à faire un troisième mandat (comme les africains ) .. et si la constitution l'interdit (???..) ça se change une constitution ..

Le président ne peut faire plus de 2 mandats consécutifs, mais il peut se représenter par la suite.
La solution est donc simple. Il ne se représente pas, Darmanin est se présente et est élu, Macron devient premier ministre. Au bout de 5 ans, Macron se représente et c'est reparti pour 10 ans. Il change la constitution et reste président à vie.
Tiens, ça me rappelle quelqu'un cette fiction, pas vous ?

piloup a écrit:Le président ne peut faire plus de 2 mandats consécutifs, mais il peut se représenter par la suite.
La solution est donc simple. Il ne se représente pas, Darmanin est se présente et est élu, Macron devient premier ministre. Au bout de 5 ans, Macron se représente et c'est reparti pour 10 ans. Il change la constitution et reste président à vie.
Tiens, ça me rappelle quelqu'un cette fiction, pas vous ?

Mais je n’ai aucun doute ce qu’il pourrait faire et pas une fiction, et tous ceux qui g...., y retournerons, ke français c’est comme le coq les deux pieds dans la m....e qu’il sent, désolée pour ton coq chéri Domi :

Il existe une solution au problème. Je crois que le Conseil Constitutionnel (à la demande de je ne sais plus qui) doit donner son avis sur la loi.
Il a un mois pour le faire et en attendant la loi ne peut être promulguée.
Le gouvernement peut faire accélérer cette procédure à huit jours au lieu d'un mois.
Si le CC estime que la loi n'est pas conforme ou que son cheminement a présenté des anomalies etc, etc... il peut exiger que la loi soit reprise et corrigée etc...
Le gouvernement, à ce moment-là, peut l'enterrer (sans céder à la populace !) et représenter, plus tard, un autre texte...
Ainsi, tout le monde sauve la face !

canelle a écrit:Je m’interrogé 87 députés RN et je vois 94 voix, donc qui n’à pas eu peur de s’associer à eux. Macron pourra se vanter d'avoir mis le berdol.

l'extrême gauche en votant ensemble la motion du centre

Damkipik a écrit:Il existe une solution au problème. Je crois que le Conseil Constitutionnel (à la demande de je ne sais plus qui) doit donner son avis sur la loi.
Il a un mois pour le faire et en attendant la loi ne peut être promulguée.
Le gouvernement peut faire accélérer cette procédure à huit jours au lieu d'un mois.
Si le CC estime que la loi n'est pas conforme ou que son cheminement a présenté des anomalies etc, etc... il peut exiger que la loi soit reprise et corrigée etc...
Le gouvernement, à ce moment-là, peut l'enterrer (sans céder à la populace !) et représenter, plus tard, un autre texte...
Ainsi, tout le monde sauve la face !

oui mais si la loi n'est pas appliqué

les gens du privé partiront à 62 ans avec une retraite minable et non complète

genre 750€ mensuel à 64 ans ce serait 930€

les 43 ans de cotisation c'est tourraine qui est passé par le 49,3 à l'époque

par contre un protégé des syndicats conducteur de metro ratp 52ans 2 400 € mensuel

cheminot roulant 58 ou 60 ans et + de 2 000 € mensuel

Rien n'est juste, papacoz, dans notre système et le secteur privé est (a toujours été) le plus pénalisé.
Personne ne parle de passer progressivement du système par répartition au système par capitalisation. Certains fonctionnaires bénéficient de la formule pourtant...
Dans la mesure où il va y avoir de plus en plus de retraités avec de moins en moins de cotisants (puisque nous sommes un peuple de vieux !) c'est la seule solution viable qui prenne bien en compte notre pyramide des âges...
Mais là c'est motus et bouche cousue...

On peut aussi remettre l'age de la retraite à 60 ans POUR TOUS, stopper toutes les aides aux flemmards pro (il y en a beaucoup, et ils ont raison. Pourquoi se lever pour bosser, alors que toutes aides cumulées, ils ont plus que celui qui va bosser ?) et transférer le montant des aides dans les caisses de retraites.
Je précise bien, que certaines personnes ont besoins d'aide, mais en ce moment, on cherche des bras dans tous les corps de métier, alors comment se fait-il que certains n'aient pas de travail.

papacoz a écrit:

canelle a écrit:Je m’interrogé 87 députés RN et je vois 94 voix, donc qui n’à pas eu peur de s’associer à eux. Macron pourra se vanter d'avoir mis le berdol.

l'extrême gauche en votant ensemble la motion du centre

Je parlais vote RN, donc cela voudrait que certains députés Nupes n’auraient pas respectées les consignes de Melanchon, donc il ne faut jamais dire jamais

En Belgique c'est 67